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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Informations légales

Éditeur du site

Le site vricef-consulting.fr est édité par :

Raison sociale : VRICEF (Micro-entreprise)

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Siège social : Saint-Doulchard 18230, France

SIRET : 492 171 343 00014

Email : vricef@gmail.com

Téléphone : 06 98 81 69 96

Directeur de la publication : Fabrice VIE
Responsable de la rédaction : Fabrice VIE

Hébergement

Le site est hébergé par :
Google Firebase (Google LLC)
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : firebase.google.com

Firebase respecte le RGPD et offre des garanties de protection des données conformes à la réglementation européenne.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de VRICEF, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VRICEF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques et logos

Le logo et la marque "Vricef" sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques est prohibée.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
VRICEF
Email : vricef@gmail.com

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

Finalité de la collecte

Ces données sont collectées uniquement pour :

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à :

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits :

Envoyez un email à vricef@gmail.com avec une copie de votre pièce d'identité.
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

Sécurité des données

VRICEF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou tout accès non autorisé.

4. Cookies

Utilisation des cookies

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5. Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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6. Responsabilité

Contenu du site

VRICEF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, VRICEF ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, VRICEF décline toute responsabilité pour :

Disponibilité du site

VRICEF met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

VRICEF ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : vricef@gmail.com
Téléphone : 06 98 81 69 96
Localisation : Saint-Doulchard 18230, France

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Version 1.0